Conditions Générales de Vente – Chez Reef et Truffe

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la société Reef et Truffe, Auto-entreprise, immatriculée au RCS de Clermont-Ferrand sous le numéro 79973295300036, dont le siège social est situé au 11 rue du bois de tour, 63380 Miremont, et tout client effectuant une commande sur le site internet www.chezreefettruffe.fr .

Le Client déclare avoir pris connaissance et accepté sans réserve les présentes CGV avant de passer sa commande. Toute commande implique l’acceptation des présentes CGV, qui prévalent sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Chez Reef et Truffe.

La Société se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande du Client.  

1. Définitions

• Société : Chez Reef et Truffe.
• CGV : Les présentes conditions générales de vente.
• Client : Toute personne physique ou morale effectuant une commande sur le Site.
• Site : Le site internet www.chezreefettruffe.fr.
• Produits : Les articles proposés à la vente sur le Site.

2. Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les modalités de vente en ligne des Produits proposés par la Société, ainsi que les droits et obligations des parties.

3. Produits

• 3.1 Caractéristiques des Produits
  • Les caractéristiques essentielles des Produits sont présentées sur le site, incluant les descriptions, compositions, et conseils d’utilisation. Les photographies et descriptions sont non contractuelles.
  • Les Produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
• 3.2 Disponibilité des Produits
  • En cas d’indisponibilité d’un Produit, le Client sera informé par e-mail ou téléphone et pourra choisir entre le remboursement ou le remplacement par un Produit équivalent, sous réserve de disponibilité.

4. Prix

• 4.1 Informations sur les Prix
  • Les prix sont indiqués en euros TTC, hors frais de livraison.
  • Les frais de livraison sont clairement indiqués avant la validation de la commande, en fonction du poids, du volume et de la destination.
• 4.2 Droits de douane et taxes à l’importation
  • Les éventuels droits de douane, taxes locales, droits d’importation ou taxes d’État sont à la charge du Client, qui est considéré comme l’importateur des Produits concernés.

5. Commande

• 5.1 Enregistrement et validation d’une commande
  • La commande est validée lorsque le Client clique sur le mode de paiement choisi sur la page de récapitulatif de commande.
  • Une confirmation de commande est envoyée par e-mail, récapitulant les détails de la commande et les CGV applicables.
• 5.2 Procédure de commande en ligne
  • Le Client doit fournir des informations exactes et complètes lors de la commande.
  • La Société se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de litige de paiement ou d’informations incorrectes.

6. Paiement

• 6.1 Modalités de Paiement
  • Le paiement est exigible à la commande.
  • Les paiements sont sécurisés via des protocoles de sécurité avancés.
• 6.2 Options de Paiement
  • Paiement par carte bancaire (Visa, MasterCard, American Express), PayPal.
• 6.3 Transfert de Propriété
  • Les Produits restent la propriété de la Société jusqu’au paiement intégral.

7. Livraison

• 7.1 Modalités de Livraison
  • Livraison à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.
  • Zones de livraison : France métropolitaine, Corse, Belgique.
• 7.2 Tarifs & Frais de Livraison
  • Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids, du volume et de la destination, et sont indiqués avant la validation de la commande.
• 7.3 Exemples de tarifs de livraison
• MONDIAL RELAY : 4,99€ en point relay
• 7.4 Expédition des commandes
  • Expédition sous 2 à 7 jours ouvrés.
  • Numéro de suivi fourni pour suivre l’acheminement du colis.
• 7.5 Réception de la Commande
  • Le Client doit vérifier l’état et la conformité des Produits à la réception.
  • Procédure en cas d’absence : dépôt en point relais, bureau de poste, etc.
• 7.6 Délais de livraison
  • Délais indiqués dans la confirmation de commande.
  • Procédure en cas de retard : possibilité d’annulation et remboursement.
• 7.7 Erreur de Livraison
  • Procédure de réclamation et de retour en cas d’erreur de livraison ou de non-conformité.

8. Protection des Données Personnelles

• Conformité au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
• Droit d’accès, de rectification, de suppression, de portabilité et d’opposition.
• Politique de confidentialité détaillée disponible sur le Site.

9. Garantie des produits

• 9.1 Garanties légales de conformité et vices cachés
  • Garantie légale de conformité : 2 ans à compter de la délivrance du Produit.
  • Garantie contre les vices cachés : 2 ans à compter de la découverte du vice.
  • Procédure de réclamation : contact du service client et retour du Produit.
• 9.2 Mise en œuvre de la garantie
  • Contact du service client : chezreefettruffe@gmail.com, 0658185558
  • Adresse de retour : 11 rue du bois de tour, 63380 Miremont.

10. Droit de rétractation

• 10.1 Étendue du droit de rétractation
  • Délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de la commande.
  • Procédure de rétractation : notification par écrit et retour des Produits.
  • Frais de retour à la charge du Client.
• 10.2 Exceptions
  • Produits descellés après livraison et ne pouvant être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.
  • Produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.

11. Propriété intellectuelle

• Protection des contenus du Site (textes, images, vidéos, logos, etc.).
• Interdiction de reproduction ou d’utilisation sans autorisation écrite de la Société.

12. Responsabilité

• Limitation de responsabilité de la Société aux dommages directs et prévisibles.
• Exclusion de responsabilité en cas de force majeure.

13. Litiges

• Droit applicable : droit français.
• Juridiction compétente : tribunaux français.

14. Codes promotionnels et cartes cadeaux

• Les codes promotionnels, cartes cadeaux et bons de réduction Chez Reef et Truffe ne peuvent pas être cumulés sur le site www.chezreefettruffe.fr. Un seul code promotionnel, une seule carte cadeau ou un seul bon de réduction pourra être utilisé par commande.